Mentions légales

LeadCust détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'utilisation sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphiques, logos et icônes. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de LeadCust.

Conditions générales d'utilisation et de vente

L'utilisation du service LeadCust (ci-après le « Service »), édité par IVOIRE BLEU COMMUNICATION, SARL de droit ivoirien immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-03-2022-B12-04822, dont le siège social est situé à Abidjan, Treichville, Sicogi Aras, Côte d'Ivoire (ci-après « LeadCust » ou « la Société »), est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après l'« Accord »).

En créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'Accord et l'accepte sans réserve. S'il n'accepte pas ces Conditions, il n'est pas autorisé à utiliser le Service.

Définitions

Service : la plateforme LeadCust, comprenant notamment une extension de navigateur, un tableau de bord web, des fonctionnalités d'intelligence artificielle (qualification de profils, génération de messages, assistant de conversation « Setter IA », diffusion de messages « Broadcast », optimisation de profil, aide à la création de contenu), permettant d'automatiser et d'assister des actions de prospection sur des réseaux sociaux tiers.

Client : toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, ayant souscrit un abonnement au Service.

Plateformes Tierces : les réseaux sociaux auxquels le Service se connecte, à savoir Facebook, Instagram, LinkedIn et TikTok.

Données Tierces : toute information, y compris à caractère personnel, accessible via le Service et relative à des personnes autres que le Client (notamment les prospects du Client sur les Plateformes Tierces).

1. Accès au Service et Compte

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures agissant à titre professionnel, disposant de la capacité juridique de contracter. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le compte du Client est réputée effectuée par lui et engage sa seule responsabilité.

L'utilisation du Service nécessite la connexion, par le Client, de ses propres comptes sur les Plateformes Tierces. Le Client garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour connecter ces comptes et s'engage à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque Plateforme Tierce.

2. Description du Service

LeadCust met à disposition du Client un outil technique d'assistance à la prospection commerciale, permettant notamment : l'identification et la qualification de profils correspondant aux critères définis par le Client ; la préparation de messages personnalisés par intelligence artificielle ; le suivi des conversations et la préparation de relances ; une assistance conversationnelle (Setter IA) pour la prise de rendez-vous ; une fonctionnalité de diffusion (Broadcast) ; des recommandations d'optimisation de profil et d'aide à la création de contenu.

Contrôle du Client sur les envois. Sauf paramétrage explicite et réversible du Client indiquant le contraire, aucun message préparé par le Service — qu'il s'agisse d'une prise de contact initiale, d'une relance, d'une réponse suggérée par le Setter IA ou d'un message diffusé via Broadcast — n'est envoyé depuis les comptes du Client sans que celui-ci l'ait relu et validé. Le Client peut à tout moment modifier ou refuser un message avant son envoi.

LeadCust agit exclusivement en tant que prestataire technique. Elle n'intervient ni dans la stratégie commerciale du Client, ni dans le ciblage qu'il définit, ni dans le contenu final des messages qu'il valide et envoie.

3. Utilisation conforme

Le Client s'engage à utiliser le Service de manière loyale, raisonnable et conforme aux lois applicables ainsi qu'aux conditions d'utilisation des Plateformes Tierces. Il est seul responsable des contenus, messages et actions réalisés via le Service, de la légalité des campagnes de prospection qu'il met en œuvre, et des conséquences d'une utilisation non conforme auprès des Plateformes Tierces (limitation, restriction ou suspension de comptes).

Le Client s'engage en particulier à ne pas utiliser le Service à des fins de spam, de harcèlement, ou de toute pratique trompeuse ou illicite.

4. Données à caractère personnel

LeadCust étant une société de droit ivoirien, le traitement des données à caractère personnel relève en premier lieu du cadre juridique ivoirien et de la réglementation de l'espace OHADA. Cependant, dans la mesure où le Service est utilisé par des Clients situés dans l'Union européenne et traite des données de personnes résidant dans l'Union européenne (notamment les prospects des Clients), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique à ces traitements, indépendamment du lieu d'établissement de LeadCust, conformément à son champ d'application territorial.

LeadCust s'engage, pour les traitements concernés par le RGPD, à respecter les principes de licéité, de minimisation, de limitation des finalités et de sécurité des données, et à permettre au Client d'exercer ses obligations de responsable du traitement.

Lorsque le Client utilise le Service pour traiter des données de prospects (Données Tierces), il agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD et des réglementations équivalentes ; il lui appartient de s'assurer de la licéité de la collecte et de l'utilisation de ces données. LeadCust agit, dans ce cadre, en qualité de sous-traitant, dans les limites des opérations nécessaires à la fourniture du Service.

Pour les données relatives à la gestion du compte Client (identification, facturation), LeadCust agit en qualité de responsable du traitement.

Les données sont hébergées chez OVH, sur des datacenters situés dans l'Union européenne. L'accès à ces données est restreint aux personnes basées dans l'Union européenne, afin d'éviter tout transfert de données hors UE au sens du RGPD.

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par la réglementation applicable. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@leadcust.com. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

5. Conditions financières

L'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant (formules Starter, Growth ou Business), selon les tarifs en vigueur indiqués sur le site. L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période payée. L'abonnement annuel bénéficie d'une remise de 20 %, est payé d'avance, constitue un engagement de 12 mois, et n'est pas remboursable.

Un essai gratuit de 3 jours peut être proposé, incluant un nombre limité d'analyses IA, sans carte bancaire requise. Sauf mention contraire au moment de la souscription, aucun prélèvement n'intervient à l'issue de cet essai sans action du Client.

Sauf manquement grave de LeadCust à ses obligations essentielles, aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé pour une période d'abonnement entamée.

6. Responsabilité

LeadCust fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client, des contenus qu'il valide et envoie, des conséquences liées à l'utilisation des Plateformes Tierces, ni des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité.

Le Client garantit LeadCust contre toute réclamation résultant d'une utilisation du Service non conforme aux présentes Conditions ou aux lois applicables.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, dans les conditions de préavis et d'engagement applicables à la formule souscrite (mensuelle ou annuelle). LeadCust peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes Conditions ou de défaut de paiement.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises. Les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel des résidents de l'Union européenne (article 4) prévalent, pour ce qui les concerne, sur toute disposition contraire du présent article.

9. Modifications

LeadCust peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Service ou des obligations légales applicables. Les Clients seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation.